De nombreuses actions et démarches dans le milieu professionnel demandent des formalités afin d’être pleinement exécutées. En effet, il existe de petites démarches à première vue banales mais qui à longue période peuvent avoir des conséquences sur la bonne tenue de votre entreprise. Il est alors indispensable de mettre en place des mécanismes, des règles et des documents. Tout ceci afin d’anticiper sur tout blocage de l’appareil de production situation de conflits ou de mécompréhension. En situation de conflits, qui freine généralement le bon fonctionnement de l’entreprise, la restitution des clefs et du matériel devient un véritable casse-tête. Par ailleurs, quand un employé quitte votre entreprise soit sur décision propre ou pour renvoi, il est important qu’il fasse les points. C’est-à-dire qu’il doit restituer les clefs de votre commerce, de votre magasin ou simplement la voiture de fonction. Voici dans cet article, un prototype d’attestation de restitution de matériel. Une fois les clefs restituées l’attestation de restitutionContents1 Une fois les clefs restituées l’attestation de restitution2 Modèle de lettre de restitution des clefs en entreprise3 Que faire si mon salarié ne veut pas me rendre les clefs de l’entreprise ?4 Les règles respecter pour une lettre de restitution efficace Pendant la procédure et dans les bonnes conditions, votre employé ou votre partenaire vous rend le matériel et les clefs. A votre tour, vous devez produire une attestation à votre ancien employé pour prouver que vous aviez effectivement pris les clefs et le matériel. Le type de lettre à produire dans ce cas est semblable à celui présenté précédemment. Je, soussigné NOM ET PRÉNOM DE L’INTERVENANT demeurant au ADRESSE reconnaît avoir reçu __________ jeux de __ clés __________ ordinateur portable __________ télécommande de portail __________ télécommande d’alarme de la part de NOM DU SALARIÉ Par ce document, l’employeur/l’entreprise atteste avoir récupéré l’intégralité du matériel mis à la disposition du salarié/collaborateur et s’engage à ne plus réclamer d’objet ou de clefs à ce dernier. Date _____ Signature _____ A ce contenu vous devez naturellement joindre l’en-tête de l’entreprise sur ces différents formulaires et si possible les personnaliser selon votre bon vouloir. A cette fin, vous pouvez prévoir une rubrique intitulée Réserves éventuelles » pour y ajouter vos différentes remarques concernant l’état du matériel et les pertes éventuelles orchestrées. L’une des premières démarches à tenir est de remplir un formulaire pour le responsable des clés ou du matériel. Ceci est important pour attester que ce dernier a effectivement reçu les clés ou le matériel. Ce type de lettre est généralement simple. Voici un exemplaire. Je, soussigné NOM ET PRÉNOM DU SALARIÉ demeurant au ADRESSE reconnaît avoir reçu __________ jeux de __ clés __________ ordinateur portable __________ télécommande de portail __________ télécommande d’alarme de la part de ________ Notez que ce matériel demeure la propriété de l’entreprise il est convenu que NOM DU SALARIÉ pourra l’utiliser dans son travail et non à d’autres fins. NOM DU SALARIÉ s’engage à restituer l’intégralité des clefs et du matériel lors de la rupture de ses relations contractuelles avec NOM DE L’ENTREPRISE. En cas de perte ou de détérioration du matériel, NOM DU SALARIÉ pourra être tenu de rembourser à NOM DE L’ENTREPRISE la valeur de ce matériel. Date _____ Signature _____ Que faire si mon salarié ne veut pas me rendre les clefs de l’entreprise ? Il peut arriver qu’avant de quitter votre entreprise, le salarié ne vous rende pas le matériel prêté, ou qu’il en rende juste une partie. Vous devez d’abord savoir que dans le contrat de travail, il est mentionné que l’employé doit rendre le matériel utilisé. Cette partie vous protège au cas où vous n’aurez pas tenu une attestation de prêt. Ainsi, lorsque le salarié fait la sourde oreille malgré vos nombreuses relances amiables, vous pouvez saisir le tribunal. Dans le cas d’espèce, c’est le tribunal des Prud’hommes qui est compétent. Vous devez le saisir alors par l’intermédiaire d’un référé pour non respect de clauses contractuelles avec une demande de dommages et intérêts. Votre ancien salarié pourra alors recevoir par le biais de la poste une convocation. Habituellement, cette réception doit entraîner une remise immédiate du matériel et des clefs. Dans ce cas, vous pouvez relancer le tribunal et déclarer votre référé sans cause. Vous pourrez alors reprendre normalement vos activités. Les règles respecter pour une lettre de restitution efficace Ce qu’il convient de faire dans tous les cas est de prévoir un document formel dans la remise et la restitution des clefs. Ce dernier doit être assez précis et fiable. Il y a donc quelques détails auxquels vous devez faire attention pour éviter de gérer des déconvenues. Voici donc des règles importantes auxquelles vous devez tenir Être précis et décrire dans les détails le matériel prêté ou restitué en tenant compte de sa marque, de son état, du modèle, de la couleur, de son numéro de série si possible, de son fonctionnement et des défauts à la prise et à la restitution. C’est très important pour pouvoir comparer l’état fonctionnel et sa présentation avant et après le prêt quelle que soit la durée d’utilisation. Vous devez vous organiser au maximum afin de conserver les lettres de restitution à un endroit sûr. Ainsi, vous pourrez les retrouver dès que le besoin se fera sentir. Garder jalousement le numéro de téléphone ou les adresses du salarié ayant reçu les clefs afin de pouvoir assez rapidement en temps de crise. Si vous suivez ces règles vous allez vous éviter beaucoup d’ennuis administratifs par rapport à la tenue effective de votre matériel.

Modèlesde lettres pour demander l'attestation de l'assurance habitation. et le délai de restitution dépend de la date de signature du bail d'habitation: Si le bail a été signé ou reconduit pour la dernière fois avant le 27 mars 2014, le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai de deux mois maximum à compter de la remise des clés par le locataire. Si le bail a

Téléchargez des modèles de contrats de qualité octobre 28, 2021 Le salarié licencié a l’obligation de restituer à l’employeur l’ensemble de son environnement informatique de travail ainsi que l’ensemble des documents et fichiers créés dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ainsi que de lui remettre toutes copies de sauvegarde. Principe Vous avez déduit votre TVA à l’acquisition d’un bien immobilier. Vous revendez votre bien sans soumettre la vente à la TVA. Dans ce cas, l’administration fiscale vous demande de reverser une partie de la TVA que vous avez déduite à la base, en autant de 20 ième que les années pour lesquelles vous n’avez plus l

Sommaire1 Préambule2 Article 1 – Objet de la convention de prêt3 Article 2 – Utilisation du matériel prêté4 Article 3 – Localisation du matériel prêté5 Article 4 – Durée du prêt6 Article 5 – Responsabilité – Assurance7 Article 6 – Modalités de restitution du matériel prêté8 Article 7 – Non-restitution du matériel9 Article 8 – Exportation du matériel10 Article 9 – Règlement des litiges11 Annexe à la convention de prêt Lors d’un prêt de matériel entre deux entreprises, il est très fortement conseillé d’établir une convention de prêt par sécurité juridique et d’autant si le bien prêté a une valeur élevée. Le contrat de prêt doit être complété et signé par les deux parties en deux exemplaires. exemple contrat de prêt entre deux entreprises Ci-dessous un modèle de convention de prêt totalement personnalisable La Société , , ci-après dénommée le Prêteur » ET La Société >, Sise , représentée par ci-après dénommée le Bénéficiaire » Préambule Le Bénéficiaire souhaite pouvoir disposer temporairement et à titre gratuit de certains des matériels habituellement vendus par le Prêteur afin de pouvoir les mettre pendant la durée du présent contrat à la disposition de ses clients désireux de tester ces produits avant le cas échéant de les acquérir. Ceci ayant été exposé, les parties conviennent de ce qui suit Article 1 – Objet de la convention de prêt Le Prêteur prête au Bénéficiaire, sous les clauses, charges et conditions de droit et d’usage en pareille matière et notamment sous celles énumérées aux présentes, le matériel précisé en annexe.. Le matériel est mis à disposition du Bénéficiaire en bon état de fonctionnement, état dans lequel le Bénéficiaire s’engage à le restituer à l’issue du prêt. A cette fin, il appartient au Bénéficiaire du prêt de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires transport, stockage, utilisation etc. pour que le matériel prêté soit restitué en parfait état de fonctionnement et à s’assurer que tout utilisateur du matériel en fasse de même. Le matériel prêté reste en tout état de cause la propriété du Prêteur en quelques mains qu’il se trouve et ce jusqu’au complet paiement du prix et des éventuelles pénalités en cas de non restitution du matériel. Article 2 – Utilisation du matériel prêté Le Bénéficiaire déclare être parfaitement informé du fait que le matériel prêté peut être du matériel d’occasion et de ce fait présenter des caractéristiques différentes de celles du matériel neuf vendu par . Dans ces conditions, le Bénéficiaire s’engage à n’utiliser ce matériel qu’à des fins de démonstration et de validation des produits cités et à le restituer au terme du présent contrat. Article 3 – Localisation du matériel prêté Le Bénéficiaire s’engage à mentionner dans le présent contrat le nom et les coordonnées complètes adresse postale et électronique, numéro de téléphone etc. de l’utilisateur du matériel prêté en complétant le formulaire présenté en ANNEXE. Le Bénéficiaire s’engage également à obtenir l’accord préalable du Prêteur en cas de changement d’utilisateur final. Par les présentes, le Bénéficiaire du prêt autorise expressément le Prêteur à contacter l’utilisateur final pour s’assurer de la présence en ses locaux du matériel prêté. Cette faculté ne saurait exonérer le Bénéficiaire de ses obligations aux fins d’assurer le retour du matériel prêté dans les délais et en bon état de fonctionnement et d’emballage. Article 4 – Durée du prêt En aucun cas le prêt consenti ne peut excéder une durée d’un mois. Le prêt est consenti à compter du au Sauf convention expresse convenue entre les parties, ce prêt n’est pas susceptible de se poursuivre par tacite reconduction. A l’expiration du présent prêt le produit devra être spontanément restitué au Prêteur sauf à ce que le matériel soit acheté à ce dernier par le Bénéficiaire. Article 5 – Responsabilité – Assurance De la date d’entrée en vigueur du présent contrat à la restitution du matériel prêté, le Bénéficiaire prend la responsabilité du matériel reçu et aura à sa charge les frais liés à des dommages éventuels causés au Bénéficiaire ou aux tiers, tant par le matériel que par sa mauvaise utilisation par le Bénéficiaire ou l’utilisateur final. Il répondra également vis-à-vis du Prêteur de la détérioration, de la perte ou du vol du matériel. Le Bénéficiaire s’engage à souscrire une assurance adéquate ayant pour but de couvrir l’intégralité des dommages éventuels pouvant arriver aux matériels prêtés, dont la valeur actuelle est estimée au prix public mentionné à l’article 1er du présent contrat. Il devra être en mesure de justifier de cette assurance à première demande du Prêteur et par la présente, le Bénéficiaire autorise expressément le Prêteur à actionner cette assurance en cas de besoin. Article 6 – Modalités de restitution du matériel prêté LA RESTITUTION DE CE MATÉRIEL DEVRA OBLIGATOIREMENT SE FAIRE, DANS L’EMBALLAGE DANS LEQUEL LE MATÉRIEL A ÉTÉ ENVOYÉ, AUPRÈS DU SERVICE LOGISTIQUE DE – Contact –Tél - Fax – courriel Tout retour à une autre adresse entrainera une facturation de XX €. Tout élément manquant câble, pièce etc. fera l’objet d’une facturation au prix public indiqué sur la liste de prix publique de l’éditeur. Si un élément manquant empêche le fonctionnement du matériel prêté alors l’intégralité du matériel prêté sera facturée au prix indiqué en ANNEXE. Article 7 – Non-restitution du matériel Au-delà de la date limite de retour, la non-restitution du matériel prêté entraînera automatiquement une pénalité de 3% du prix public indiqué ci-dessus par semaine de retard. Si au terme de 4 semaines de retard, le matériel n’est toujours pas restitué au Prêteur, le matériel prêté sera considéré comme acheté par le Bénéficiaire et facturé à ce dernier au prix public indiqué ci-dessus. Le Bénéficiaire deviendra alors, après paiement de l’intégralité du prix de vente et des éventuelles pénalités, propriétaire du matériel et les Conditions Générales de Ventes de jointes aux présentes en ANNEXE deviendront alors applicables en tant que de besoin, à l’exception de celles relatives à la garantie, le matériel étant alors cédé sans la moindre garantie. En cas de non-paiement et de non restitution du matériel prêté au terme de 10 semaines après la date de restitution contractuellement prévue, le Bénéficiaire sera tenu de payer une pénalité de 5 % du prix public par semaine de retard, en sus du prix public. Le Prêteur pourra également actionner l’assurance du Bénéficiaire pour perte du matériel et sera bien fondé à percevoir l’indemnité d’assurance prévue à cette fin, laquelle viendra s’imputer sur les sommes restant éventuellement dues par le Bénéficiaire. Article 8 – Exportation du matériel Les matériels et logiciels fournis par peuvent être soumis à des restrictions à l’exportation en particulier s’agissant de biens et technologies à double usage civil/militaire, du fait des réglementations européennes ou américaines entre autres. Dans l’Union Européenne, le transfert de ces biens et technologies peut déroger au principe de libre circulation. Le Bénéficiaire n’est pas autorisé à transférer ni à exporter ou réexporter le matériel prêté tangible ou intangible à une société autre que celle dont le nom et les coordonnées complètes sont précisés en ANNEXE 2. Le Bénéficiaire s’engage expressément à interroger sur les obligations relatives aux matériels ou logiciels concernés avant toute exportation, ou réexportation si la société indiquée en ANNEXE 2 se trouve hors du territoire de la France métropolitaine. Ces obligations peuvent notamment prendre la forme de licences d’exportation à obtenir auprès de la DGCIS Franceou/et de la BIS États-Unis et d’un archivage des documents afférents à ces opérations d’exportation. Article 9 – Règlement des litiges Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l’application ou de l’interprétation de la présente convention. A défaut de solution amiable, le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent pour connaître le litige. La présent convention de prêt entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Fait en deux exemplaires à , le Pour Nom et Fonction Date Signature et cachet de l’entreprise Pour le Bénéficiaire Nom et Fonction Date Signature et cachet de l’entreprise Annexe à la convention de prêt Le Prêteur prête au Bénéficiaire, sous les clauses, charges et conditions de droit et d’usage en pareille matière et notamment sous celles énumérées aux présentes, le matériel précisé ci-dessous Quantité Description du Produit Référence Prix Public HT € Le Bénéficiaire souhaite recevoir le matériel prêté à l’adresse de livraison suivante Nom du contact pour la livraison Numéro de téléphone Société Adresse de livraison E-mail livraison de matériel Originally posted 2015-09-23 212215. À propos Articles récents Diplômée d'un Master 2 en droit pénal à l'Université de Rennes, je suis très impliquée dans la défense des droits fondamentaux et dans les conditions d'incarcération. Comme juriste, je souhaite transmettre ces connaissances pour rendre le droit plus accessible aux particuliers et aux professionnels.

Clausede mise à disposition d'un logement de fonction; Clause de non-concurrence; Clause de participation au chiffre d'affaires réalisé par le salarié; Clause de participation au chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise; Clause de prime d'assiduité; Usage et restitution de matériel de l'entreprise Bonjour, Je suis actuellement en litige avec le FAI xxxxxx pour non restitution de matériel. J'ai résilié mon abonnement en Octobre 2016 et ai renvoyé tout le matériel à ma disposition box tv, box internet, télécommande, cables divers. xxxxxx m'informe courant Novembre qu'ils n'ont pas reçu la box TV, pourtant bien envoyé dans le colis. J'ai notifié xxxxxx par LRAR que j'ai bien tout restitué et leur demandant de m'apporter la preuve de non réception du matériel. Aucune réponse de leur part, à part de nouveaux emails/SMS/lettres simples me demandant de restituer le matériel sous peine d'être prélevé de 190 Euros. Courant Janvier, xxxxxx a tenté de prélever les dit 190 Euros, cependant j'avais déjà fait opposition à tous prélèvements de leur part après ma résiliation. Aujourd'hui, je reçois un email d'une société de recouvrement xxxxxx mandatée par xxxxxx pour le paiement des 190 Euros. Je n'ai que la preuve d'envoi du colis avec le poids un peu plus de 3Kg pour pouver de la restitution du matériel. D'après mes recherches sur internet, il semble qu'énormément de gens rencontrent des problèmes avec divers FAI sur la restitution du matériel. Que puis-je faire ? Quelles actions juridiques ai-je à ma disposition pour faire comprendre à xxxxxx que je n'ai plus leur matériel ? Merci d'avance, Cdt, Parla présente attestation, vous acceptez de restituer le matériel en bon état, dès la fin de votre contrat de travail. Veuillez signer ce document, précédé de la mention “lu et approuvé”, et nous le renvoyer le plus rapidement possible. Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Bonjour Fabienne7781 Afin de vous venir en aide, pouvez vous m’envoyer en message privé vos coordonnées numéro compte internet, numéro de téléphone, numéro de portable, nom et adresse vous enverrai les bons de restitution avec les points de dépôt à votre nouvelle adresse. Bonne journée. Philippe

Lamise à disposition de biens. Au sein d'une entreprise ou d'une administration, la convention de mise à disposition d'un bien est un document interne qui précise les conditions et les modalités de la chose prêtée au salarié dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Le plus souvent, il s'agit d'un véhicule de société, d'un ^{La restitution d’un matériel à un salarié par l’entreprise doit faire l’objet d’un formalisme équivalent qu’au moment du prêt du matériel par la remise d’une attestation de restitution, désignée aussi procès-verbal de restitution PV. À noter qu’en entreprise, les prêts de matériels concernent le plus souvent des ordinateurs portables, véhicules, matériels de sécurité, téléphones portables, clefs ou badges. Les mentions importantes à ne pas omettre sont Une description précise du matériel restitué marque, modèle, couleur, etc., Le numéro de série, Les éventuelles réserves sur l’état et le bon fonctionnement du matériel. Modèle de récépissé de restitution d’un matériel de l’entreprise Le document est signé par le responsable qui remet l’original au salarié, tout en conservant une copie. Une autre façon de procéder est de reprendre simplement le document initial de prêt de matériel, d’en faire une photocopie et d’y apposer les mentions restitué le … » avec votre signature. Exemple d’attestation de restitution de matériel prêté par l’entreprise à un salarié Je soussigné, , de la société , domicilié à atteste que Monsieur / Madame 1 a bien restitué le les matériels suivants Date de mise à disposition , Marque , Modèle , Couleur , N° de série du matériel , Description du matériel , Réserves éventuelles sur l’état du matériel . Par la présente, la société atteste avoir récupéré l’intégralité du matériel mis à la disposition du salarié. Fait à , le 1 rayer les mentions inutiles Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de restitution de matériel, il vous suffit de faire un Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte Microsoft Word ou Writer d’Open Office. Vous pouvez également télécharger gratuitement et compléter notre modèle au format PDF, ici Attestation de restitution de matériel – Format PDF. À propos Articles récents Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.}

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